Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
RattachementSection 1 : L'assemblée
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Section 1 : L'assemblée
IdentifiantLEGIARTI000046405294
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 26 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les votes portant sur une élection, le quorum nécessaire pour les votes de l'assemblée est constitué par la moitié plus un des membres prenant part à la séance. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
2. Les bulletins blancs ou les abstentions ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés. Les votes ont lieu à bulletins secrets lorsqu'ils portent sur l'élection ou la désignation d'une personne, sauf si l'assemblée exprime son accord pour qu'ils aient lieu à main levée. Ils ont lieu à main levée pour les autres délibérations, sauf si un membre demande qu'ils aient lieu à bulletins secrets. Les décisions sur les modalités du vote sont prises à main levée.
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