Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
RattachementSection 1 : L'assemblée
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Section 1 : L'assemblée
IdentifiantLEGIARTI000046405296
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 27 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. L'Académie des beaux-arts se réunit en assemblée de manière ordinaire le mercredi au Palais de l'Institut de France selon le calendrier établi par le bureau qui peut par ailleurs convoquer l'assemblée de manière extraordinaire. Le bureau peut décider que l'assemblée se réunisse occasionnellement en dehors du Palais de l'Institut de France ou en visioconférence si la situation l'exige.
2. Les membres associés étrangers et les correspondants participent aux séances de l'assemblée, dans les conditions prévues aux articles 15 et 19, et sauf décision contraire du bureau.
3. Les séances hebdomadaires se déroulent à huis clos, sauf décision contraire du bureau qui peut par ailleurs inviter des personnalités extérieures à venir s'y exprimer.
Aller plus loin
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