Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 1 : L'assemblée
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  4. Section 1 : L'assemblée
IdentifiantLEGIARTI000046405328
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 28 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. Chaque année, l'Académie des beaux-arts tient une séance solennelle sous la Coupole du Palais de l'Institut de France.

2. Au cours de cette séance, le président prononce l'éloge des membres et correspondants disparus depuis la dernière séance solennelle de rentrée. Les prix décernés par l'Académie des beaux-arts sont proclamés et remis aux lauréats par le vice-président. Le secrétaire perpétuel rend compte de l'activité exercée au cours de l'année écoulée et conclut la séance par l'intervention d'usage dont il choisit librement le thème et la forme.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046405328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.