1. Le président, le vice-président et le secrétaire perpétuel sont membres de droit de la commission administrative qui se compose également des deux membres élus par l'assemblée à la commission administrative centrale de l'Institut de France en application de son règlement général.
Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article
Article 29
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 2 : La commission administrative
- Annexe
- STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
- Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
- Section 2 : La commission administrative
IdentifiantLEGIARTI000046405330
Texte parentLEGITEXT000046405246
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.