Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
RattachementTitre II : COMPOSITION
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Titre II : COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000046405358
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 3 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. L'Académie des beaux-arts est composée, au maximum, de soixante-sept membres et de seize membres associés étrangers, ainsi que de soixante-sept correspondants dont elle peut s'adjoindre le concours.
2. Les membres et les membres associés étrangers sont « académiciens », peuvent se prévaloir du titre de « membre de l'Académie des beaux-arts » et de « membre de l'Institut de France », faire suivre leur nom de l'expression « de l'Académie des beaux-arts » ou de « l'Institut de France » et porter l'habit et l'épée. Les correspondants sont « correspondants de l'Académie des beaux-arts » et « correspondants de l'Institut de France ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.