Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
RattachementSection 2 : La commission administrative
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Section 2 : La commission administrative
IdentifiantLEGIARTI000046405298
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 30 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. La commission administrative se réunit au moins six fois par an sur la convocation du secrétaire perpétuel qui en préside les débats, en assure le secrétariat et tient procès-verbal de ses réunions et délibérations.
2. Le secrétaire perpétuel peut inviter à assister aux réunions de la commission, sans voix délibérative, toute personne dont l'expertise lui semble utile.
3. Chaque membre de la commission administrative peut recevoir une procuration écrite d'un autre membre.
4. Le quorum nécessaire est constitué de trois membres présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du secrétaire perpétuel est prépondérante.
Aller plus loin
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