Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
RattachementSection 2 : La commission administrative
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
Section 2 : La commission administrative
IdentifiantLEGIARTI000046405300
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 32 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. La commission administrative se réunit en formation élargie lorsqu'elle est chargée :
2. - d'examiner et de voter, sur proposition de l'ordonnateur, le budget initial de l'Académie ;
3. - de prendre acte du rapport financier annuel et du rapport sur les opérations de gestion de placements financiers présentés par l'ordonnateur sur l'exercice clos ;
4. - d'approuver les comptes financiers soumis par l'ordonnateur après avoir entendu l'agent comptable, et d'affecter le résultat net comptable.
5. La commission élargie est composée des membres de la commission administrative auxquels viennent s'ajouter un membre de chaque section non représentée dans la composition de base de la commission administrative.
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