Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

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TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 3 : Le bureau
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  4. Section 3 : Le bureau
IdentifiantLEGIARTI000046405302
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 34 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. Tous les ans, dans la première séance de l'assemblée de janvier, sont désignés, parmi ses membres, le président et le vice-président, par un vote au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents. Aucun quorum n'est requis.

2. Le vice-président de l'année précédente devient le président, sous réserve d'un vote de confirmation de l'assemblée.

3. A défaut, l'assemblée procède immédiatement à l'élection du président sur proposition, en priorité, de la section à laquelle appartient le vice-président sortant.

4. Simultanément à l'élection du président, l'assemblée élit un nouveau vice-président. La proposition d'un vice-président est faite par les sections, à tour de rôle dans l'ordre des sections tel que défini à l'article 4 des présents statuts.

5. Nul ne peut être présenté à ces fonctions s'il n'a pas été officiellement installé dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.

6. Pour l'exercice de leurs fonctions, le président et le vice-président perçoivent une indemnité, outre l'indemnité académique, dans les conditions prévues par la commission administrative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046405302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.