1. Pour l'exercice de ses fonctions, le secrétaire perpétuel perçoit, outre les indemnités académiques mensuelles prévues pour les membres et pour les secrétaires perpétuels par décret, une indemnité mensuelle et une indemnité trimestrielle de représentation dans les conditions prévues par la commission administrative de l'Académie des beaux-arts.
Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article
Article 37
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 4 : Le secrétaire perpétuel
- Annexe
- STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
- Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
- Section 4 : Le secrétaire perpétuel
IdentifiantLEGIARTI000046405340
Texte parentLEGITEXT000046405246
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