Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

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TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 4 : Le secrétaire perpétuel
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
  4. Section 4 : Le secrétaire perpétuel
IdentifiantLEGIARTI000046405342
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 39 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. Le secrétaire perpétuel propose, en accord avec le bureau, les programmes d'activités répondant à la vocation de l'Académie des beaux-arts, telle qu'elle est définie à l'article 2 des présents statuts.

2. Le secrétaire perpétuel instruit les sujets examinés dans les séances de l'assemblée et procède à l'exécution des décisions de celle-ci. Il tient note des lectures, rapports ou discours qui y sont faits, et dresse procès-verbal des séances. Après lecture en séance et approbation par l'assemblée, le procès-verbal est consigné dans un registre.

3. Conformément aux dispositions générales sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France, le secrétaire perpétuel exécute le budget de l'Académie des beaux-arts. A cet effet, il est chargé de le préparer et de le soumettre à la commission administrative.

4. Le document de synthèse de la gestion du portefeuille de l'Académie des beaux-arts, présenté par le directeur des services financiers avec l'accord du secrétaire perpétuel, est joint au relevé de décisions.

5. Le secrétaire perpétuel est l'administrateur de l'Académie des beaux-arts et des fondations. Il en est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

6. Le secrétaire perpétuel est le représentant légal de l'Académie des beaux-arts.

7. Il dirige les services de l'Académie des beaux-arts, recrute son personnel sur approbation de la commission administrative, et met fin à leurs fonctions. Il en est le supérieur hiérarchique in fine.

8. Il représente l'Académie des beaux-arts en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il signe les contrats et autres actes de l'Académie des beaux-arts, sur approbation de la commission administrative.

9. Au cours du premier trimestre de chaque année, le secrétaire perpétuel présente à l'assemblée un rapport moral sur l'année écoulée qui, après approbation par celle-ci, est annexé au procès-verbal.

10. Au plus tard à la fin du mois de juin, le secrétaire perpétuel présente à l'assemblée un rapport financier sur l'année précédente, qui, après approbation par celle-ci, est annexé au procès-verbal.

11. Le secrétaire perpétuel est seul mandaté pour entretenir toute correspondance avec l'ensemble des instances gouvernementales et toute assemblée parlementaire ou territoriale.

12. Le secrétaire perpétuel est chargé des relations avec la presse.

13. Il est responsable de toutes les publications de l'Académie des beaux-arts.

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