Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

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TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 1 : Les membres
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre II : COMPOSITION
  4. Section 1 : Les membres
IdentifiantLEGIARTI000046405278
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 4 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. Les membres sont élus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs, compositeurs de musique, créateurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes, chorégraphes ou parmi les personnalités ayant servi les arts et les artistes créateurs exerçant une discipline n'ayant pas donné lieu à la création d'une section propre.

2. Ils sont répartis en neuf sections qui se présentent selon l'ordre suivant :

3. - section de peinture : dix membres ;

4. - section de sculpture : huit membres ;

5. - section d'architecture : neuf membres ;

6. - section de gravure et de dessin : six membres ;

7. - section de composition musicale : huit membres ;

8. - section des membres libres : dix membres ;

9. - section de cinéma et d'audiovisuel : six membres ;

10. - section de photographie : six membres ;

11. - section de chorégraphie : quatre membres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046405278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.