Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

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TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS
IdentifiantLEGIARTI000046405270
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 42 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. L'Académie des beaux-arts procède à la lecture de mémoires et à l'audition de communications émanant de ses membres ou de personnes étrangères à l'Académie des beaux-arts et invitées par elle.

2. Elle examine les sujets soumis, le cas échéant, par les pouvoirs et autorités publics, ainsi que toutes questions posées par la vie artistique.

3. Elle organise des concours et distribue des prix afin d'encourager de jeunes artistes, consacrer des carrières, soutenir des recherches ou récompenser des auteurs et des éditeurs d'ouvrages.

4. Elle soutient un programme de résidences d'artistes et de chercheurs.

5. Elle publie des articles, des brochures et édite une Lettre de l'Académie des beaux-arts.

6. Elle alloue des subventions à des activités contribuant à la pratique ou à la diffusion des arts, et des aides à des artistes en difficultés.

7. L'Académie des beaux-arts participe enfin au choix des artistes qui désirent être admis dans les établissements sur lesquels les décrets et règlements lui accordent un contrôle ou le prévoient ou dans les établissements qu'elle gère directement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046405270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.