Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
RattachementTitre V : FONDATIONS ET RESSOURCES
Annexe
STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES
IdentifiantLEGIARTI000046405274
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 45 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →
1. Pour assurer le fonctionnement de certains sites, fondations ou entités, l'Académie des beaux-arts peut élire, parmi ses membres, des directeurs.
2. Ces fonctions peuvent également être confiées à des membres associés étrangers et des correspondants ou des agents de l'Académie des beaux-arts. Dans ce cas, la commission administrative le propose à l'assemblée qui se prononce par un vote à la majorité absolue.
3. Les directeurs sont élus pour une durée de cinq ans renouvelable à la majorité des membres présents. Aucun quorum n'est requis pour cette élection.
4. Pour l'exercice de leurs fonctions, les directeurs élus peuvent percevoir, outre les indemnités académiques prévues pour les membres, une indemnité de fonction ainsi qu'une indemnité trimestrielle de représentation dans les conditions prévues par la commission administrative. Ils ne peuvent alors demander le remboursement de frais de mission à l'exclusion de tout autre remboursement.
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