Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le régime financier de l'Académie des beaux-arts est déterminé par le règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par décret du Président de la République.
2. Le régime budgétaire et comptable est déterminé par le règlement budgétaire et comptable pris pour l'application du règlement financier.
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