1. Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées et précisées par des textes arrêtés par l'assemblée et qui constituent le règlement intérieur de l'Académie.
Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article
Article 48
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
- Annexe
- STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
- Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046405366
Texte parentLEGITEXT000046405246
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