1. Après l'expiration du délai de six semaines prévu à l'article 11 des présents statuts, la section concernée décide librement de déclarer la vacance du fauteuil du membre disparu. Elle en fait le rapport à l'assemblée qui porte cette information à la connaissance du public.
2. Si, dans les trois années qui suivent la disparition d'un membre, ou la création d'un fauteuil, la section concernée n'a pas déclaré la vacance, le bureau peut se substituer à elle.
3. Les candidats doivent être de nationalité française, être âgés de vingt-cinq ans au moins au 1er janvier de l'année de déclaration de la vacance du fauteuil auquel ils se présentent et doivent être susceptibles d'assister régulièrement aux travaux académiques.
4. A compter de la déclaration officielle de vacance, la procédure d'élection se déroule de la façon suivante :
5. - à l'expiration d'un délai de deux semaines, il est donné lecture, lors de la réunion de l'assemblée, des lettres de candidature reçues par le secrétaire perpétuel ;
6. - une semaine après, la section concernée fait savoir à l'assemblée si elle établit, entre les candidats, un ordre préférentiel et indique, dans ce cas, lequel ;
7. - l'élection a lieu un mois au moins après la lecture des lettres de candidature reçues. Les candidats peuvent, dans ce délai, se présenter aux membres de l'Académie des beaux-arts.
8. L'une ou l'autre de ces phases peut être différée dans le temps par le bureau en raison des contraintes du calendrier.