1. A compter de la publication du décret approuvant leur élection, les membres sont investis, toute leur vie durant, de la totalité des droits et devoirs que leur confère cette élection, notamment le droit de vote, sans limitation.
Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 1 : Les membres
- Annexe
- STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
- Titre II : COMPOSITION
- Section 1 : Les membres
IdentifiantLEGIARTI000046405368
Texte parentLEGITEXT000046405246
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