1. Les membres perçoivent une indemnité académique prévue par le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 modifié. Cette indemnité comporte une part fixe et une part proportionnelle à leur présence aux séances de l'assemblée. Cette répartition est déterminée par la commission administrative.
Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 1 : Les membres
- Annexe
- STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
- Titre II : COMPOSITION
- Section 1 : Les membres
IdentifiantLEGIARTI000046405370
Texte parentLEGITEXT000046405246
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