Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2022 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022
Rattachement
Section 1 : Les membres
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS
  3. Titre II : COMPOSITION
  4. Section 1 : Les membres
IdentifiantLEGIARTI000046405306
Texte parentLEGITEXT000046405246
Référencearticle 9 du décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 (version du 13 octobre 2022)Légifrance →

1. En fonction du calendrier établi par le bureau, les nouveaux membres sont installés à l'Académie des beaux-arts lors d'une séance solennelle qui se tient sous la Coupole du Palais de l'Institut de France.

2. Cette séance est publique, sur invitation.

3. Lors de cette séance, le nouveau membre est installé par l'un de ses pairs lui-même déjà installé.

4. A l'issue de ce discours, le nouveau membre est invité par le président à rappeler la vie et les travaux de son prédécesseur. Si le nouveau membre a été élu sur un fauteuil créé, le thème de son discours fait l'objet d'une discussion avec les membres du bureau.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046405306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.