Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre V du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

2. 1° Au 3° de l'article R. 151-54, les mots : « des dispositifs d'observation de l'habitat et du foncier prévus » sont remplacés par les mots : « de l'observatoire de l'habitat et du foncier prévu » ;

3. 2° A l'article R. 152-1, les mots : « le dispositif d'observation de l'habitat mentionné au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « l'observatoire de l'habitat et du foncier mentionné au III ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'urbanisme : art. R151-54, art. R152-1