Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1310 du 12 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046414381
Texte parentLEGITEXT000046414378
Référencearticle 1 du décret n°2022-1310 du 12 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d'un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-525 du 11 avril 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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