Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 août 2011 susvisé relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « (le nombre de pièces unitaires, au sens de la norme, étant déterminé pour chaque zone homogène) » sont ajoutés avant les mots : « est réputée satisfaire à cette exigence réglementaire » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « La mise en œuvre de la méthode définie par la norme NF X 43-050 de janvier 1996 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission (méthode indirecte) est réputée satisfaire à cette exigence réglementaire » sont remplacés par les mots : « Cette exigence réglementaire requiert la mise en œuvre de la méthode définie par la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ”. » ;
4. 3° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
5. 4° Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « L'activité de comptage et d'analyse est réalisée conformément aux prescriptions des parties concernées de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ” » ;
7. 5° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
8. « L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage établit un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et précisant la ou les variété (s) de fibres d'amiante comptée (s). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3