Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 2019 précité est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « En cas de matériaux constitués de plusieurs couches, chaque couche dissociable d'un échantillon, dont la quantité de la prise d'essai est suffisante, fait l'objet d'un essai, lequel constitue une prestation en tant que telle. Le nombre d'essais correspond alors au nombre de couches qui constituent l'échantillon ou dont l'analyse a été demandée par l'opérateur de repérage, sur la base du programme de travaux prévu par le donneur d'ordre. » ;
4. 2° A l'article 10, après le mot : « résultat », sont ajoutés les mots : «, notamment en matière de préparation des échantillons » ;
5. 3° L'article 14 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités communique à l'organisme accréditeur les faits constatés par les agents de contrôle de l'inspection du travail susceptibles de constituer, de la part des organismes mentionnés à l'article 8, des manquements ou des non-conformités au présent arrêté.
7. « L'organisme accréditeur fait part à l'autorité à l'origine du signalement, ainsi qu'à la direction générale du travail, des mesures qu'il envisage de mettre en œuvre et des suites données à ce signalement. » ;
8. 4° Aux quatrièmes alinéas du paragraphe 2 du II et paragraphe 2 du III de l'annexe I, les mots : « norme NF X 43-050 de janvier 1996 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission » sont remplacés par les mots : « norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er octobre 2019 : art. 5, art. 10, art. 14
Divisions : Art. Annexe I