Arrêté du 12 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2022.

TexteArrêté du 12 octobre 2022

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

IdentifiantLEGIARTI000046434215

Texte parentLEGITEXT000046434196

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2022 (version du 17 octobre 2022)Légifrance →

1. L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.

2. La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.

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