Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-874 du 9 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 instituant les comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 relatif aux commissions consultatives locales du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 7 juillet 2022,
Arrête :
1. L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
2. La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.
1. La plateforme de vote électronique est ouverte du 1er décembre 2022 à 8 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022 à 14 heures, heure de Paris.
1. Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.
1. Le système de vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé. Pour procéder à cette expertise, l'expert indépendant ou le collège d'experts indépendants a accès aux codes sources de chaque système de vote, aux mécanismes de scellement et de chiffrement ainsi qu'aux échanges réseaux.
2. Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès aux différents locaux de l'administration où s'organisent les élections ainsi qu'aux locaux de l'entreprise prestataire et de ses sous-traitants.
3. Le rapport d'expertise est communiqué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
1. Une assistance technique prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. Elle est accessible par un formulaire de contact mis à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote depuis la plateforme de vote.
1. La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) créé en application de l'article 8 du présent arrêté.
1. Il est institué, pour chacune des instances mentionnées en annexe du présent arrêté, un bureau de vote électronique qui est placé auprès de l'autorité compétente.
2. Chaque bureau de vote électronique est composé :
3. - d'un président ;
4. - d'un secrétaire ;
5. - d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste ou sigle.
6. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
1. Un bureau de vote électronique centralisateur est institué auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins.
2. Le bureau de vote électronique centralisateur est composé :
3. - d'un président ;
4. - d'un secrétaire ;
5. - d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.
6. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
1. Les représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur sont désignés par l'autorité auprès de laquelle chaque bureau est institué.
1. Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les fragments de la clé de chiffrement, répartis dans les conditions fixées par l'article 12.
1. Pour l'application du 2e alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé, des délégués de liste sont désignés pour représenter les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
1. Ces fragments de la clé de chiffrement sont répartis dans les conditions suivantes :
2. 1) Pour l'administration : un fragment de clé pour le président, un fragment de clé pour le secrétaire ;
3. 2) Pour les organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation : un fragment de clé par organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
1. Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 31 octobre 2022.
2. Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.
1. Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 13 s'exerce jusqu'au 14 novembre 2022. Les formulaires de demande de rectification sont accessibles sur la plateforme de vote électronique et, une fois complétés, sont transmis par voie électronique au service concerné. Les décisions de l'administration consécutives aux demandes de rectification des listes électorales sont transmises par voie électronique.
1. Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature pour les scrutins de liste ou les candidatures pour les scrutins sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos pour les deux types de scrutin sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022 à minuit, heure de Paris, via un formulaire électronique mis en ligne sur l'intranet du ministère et communiqué aux organisations syndicales par le bureau du dialogue social de la direction des ressources humaines.
2. A titre dérogatoire, ces listes et candidatures peuvent faire l'objet d'un dépôt physique auprès du bureau du dialogue social de la direction des ressources humaines jusqu'au 20 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Dans ce cas, l'organisation syndicale ou la liste d'union d'organisations syndicales transmet, après l'expiration du délai de dépôt et au plus tard le 24 octobre 2022 à 14 heures, heure de Paris, les documents mentionnés à l'alinéa précédent via le même formulaire électronique.
1. Les documents mentionnés à l'article 15 respectent un format défini par l'administration. Ce format est communiqué à toute organisation syndicale qui en fait la demande et comprend notamment les éléments suivants :
2. - logo : format PNG, taille : 400 × 400 pixels ;
3. - profession de foi : format PDF, 2 pages maximum, taille maximum : 2 Mo.
1. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 15 novembre 2022 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
1. En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur par voie électronique à compter du 15 octobre 2022.
1. En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant et un mot de passe. L'identifiant est transmis par courrier remis en main propre contre signature ou par courrier recommandé avec avis de réception si l'agent se trouve dans une position administrative ne lui permettant pas de retirer son courrier sur son lieu de travail.
2. L'électeur reçoit sur son adresse électronique professionnelle un message contenant le lien unique lui permettant de créer son mot de passe au moment de l'activation de son compte.
3. Au moment de l'activation de son compte, l'électeur définit un code PIN à 4 chiffres lui permettant de valider son vote.
1. La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique, smartphone ou tablette professionnel ou personnel, connecté à internet et respectant les prérequis techniques mentionnés dans le guide du vote.
2. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance pendant toute la période définie à l'article 2.
3. Après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification, l'électeur exprime son vote pour chaque scrutin auquel il peut participer. Chaque vote doit être validé par l'électeur en saisissant son code PIN. La validation du vote pour chaque scrutin par l'électeur le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le support numérique utilisé par l'électeur et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
4. En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à l'électeur, d'un reçu lui confirmant son vote et qui peut être conservé.
1. Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, est créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
2. Celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service, du 1er au 8 décembre 2022.
1. Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2.
1. A l'expiration du délai fixé à l'article 22 les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des fragments de clés de chiffrement vérifient l'intégrité du système de vote puis procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant leurs fragments de clé de chiffrement, dans les conditions prévues au deuxième alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
1. Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel peuvent être consignées les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote. Les procès-verbaux du vote, qui peuvent être consultés par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux, sont publiés sur la plateforme de vote électronique ainsi que sur l'intranet du ministère et affichés dans chaque service concerné.
1. Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les fragments de clé de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement par leurs détenteurs à l'administration qui les conserve sous scellés. Ils sont conservés, jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, afin de permettre, le cas échéant, une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. INSTANCES POUR LESQUELLES DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE SONT INSTITUÉS
3. I. - Comités sociaux d'administration
4. A. - Comité social d'administration ministériel
5. B. - Comité social d'administration centrale
6. C. - Comités sociaux d'administration de proximité à l'étranger (un bureau de vote électronique est créé et présidé par le chef de poste auprès duquel un comité social d'administration de proximité à l'étranger est institué)
7. CSAPE Afrique du Sud PRETORIA
8. CSAPE Albanie TIRANA
9. CSAPE Algérie ALGER
10. CSAPE Algérie ANNABA
11. CSAPE Algérie ORAN
12. CSAPE Allemagne BERLIN
13. CSAPE Allemagne FRANCFORT
14. CSAPE Allemagne MUNICH
15. CSAPE Angola LUANDA
16. CSAPE Arabie Saoudite RIYAD
17. CSAPE Argentine BUENOS AIRES
18. CSAPE Arménie EREVAN
19. CSAPE Australie CANBERRA
20. CSAPE Autriche VIENNE
21. CSAPE Azerbaïdjan BAKOU
22. CSAPE Bahreïn MANAMA
23. CSAPE Bangladesh DACCA
24. CSAPE Belgique BRUXELLES
25. CSAPE Bénin COTONOU
26. CSAPE Biélorussie MINSK
27. CSAPE Birmanie RANGOUN
28. CSAPE Bosnie Herzégovine SARAJEVO
29. CSAPE Brésil BRASILIA
30. CSAPE Brésil RIO DE JANEIRO
31. CSAPE Brésil SAO PAULO
32. CSAPE Bulgarie SOFIA
33. CSAPE Burkina Faso OUAGADOUGOU
34. CSAPE Burundi BUJUMBURA
35. CSAPE Cambodge PHNOM PENH
36. CSAPE Cameroun YAOUNDE
37. CSAPE Canada MONTREAL
38. CSAPE Canada OTTAWA
39. CSAPE Canada QUEBEC
40. CSAPE Chili SANTIAGO
41. CSAPE Chine CANTON
42. CSAPE Chine CHENGDU
43. CSAPE Chine HONG KONG
44. CSAPE Chine PEKIN
45. CSAPE Chine SHANGHAI
46. CSAPE Chine SHENYANG
47. CSAPE Chine WUHAN
48. CSAPE Chypre NICOSIE
49. CSAPE Colombie BOGOTA
50. CSAPE Comores MORONI
51. CSAPE Congo BRAZZAVILLE
52. CSAPE Corée du Sud SEOUL
53. CSAPE Costa Rica SAN JOSE
54. CSAPE Côte d'Ivoire ABIDJAN
55. CSAPE Croatie ZAGREB
56. CSAPE Cuba LA HAVANE
57. CSAPE Danemark COPENHAGUE
58. CSAPE Djibouti DJIBOUTI
59. CSAPE Egypte LE CAIRE
60. CSAPE Emirats Arabes Unis ABOU DHABI
61. CSAPE Equateur QUITO
62. CSAPE Espagne BARCELONE
63. CSAPE Espagne MADRID
64. CSAPE Estonie TALLINN
65. CSAPE Etats-Unis NEW YORK
66. CSAPE Etats-Unis WASHINGTON
67. CSAPE Ethiopie ADDIS-ABEBA
68. CSAPE Finlande HELSINKI
69. CSAPE Gabon LIBREVILLE
70. CSAPE Géorgie TBILISSI
71. CSAPE Ghana ACCRA
72. CSAPE Grèce ATHENES
73. CSAPE Guatemala GUATEMALA
74. CSAPE Guinée CONAKRY
75. CSAPE Guinée équatoriale MALABO
76. CSAPE Haïti PORT-AU-PRINCE
77. CSAPE Hongrie BUDAPEST
78. CSAPE Inde NEW DELHI
79. CSAPE Indonésie JAKARTA
80. CSAPE Irak BAGDAD
81. CSAPE Iran TEHERAN
82. CSAPE Irlande DUBLIN
83. CSAPE Israël TEL AVIV
84. CSAPE Italie ROME
85. CSAPE Japon KYOTO
86. CSAPE Japon TOKYO
87. CSAPE Jérusalem JERUSALEM
88. CSAPE Jordanie AMMAN
89. CSAPE Kazakhstan ASTANA
90. CSAPE Kenya NAIROBI
91. CSAPE Koweït KOWEIT
92. CSAPE Laos VIENTIANE
93. CSAPE Lettonie RIGA
94. CSAPE Liban BEYROUTH
95. CSAPE Lituanie VILNIUS
96. CSAPE Luxembourg LUXEMBOURG
97. CSAPE Macédoine SKOPJE
98. CSAPE Madagascar TANANARIVE
99. CSAPE Malaisie KUALA-LUMPUR
100. CSAPE Mali BAMAKO
101. CSAPE Maroc RABAT
102. CSAPE Maurice PORT-LOUIS
103. CSAPE Mauritanie NOUAKCHOTT
104. CSAPE Mexique MEXICO
105. CSAPE Mozambique MAPUTO
106. CSAPE Niger NIAMEY
107. CSAPE Nigéria ABUJA
108. CSAPE Norvège OSLO
109. CSAPE Oman MASCATE
110. CSAPE Ouganda KAMPALA
111. CSAPE Ouzbékistan TACHKENT
112. CSAPE Pakistan ISLAMABAD
113. CSAPE Panama PANAMA
114. CSAPE Pays-Bas LA HAYE
115. CSAPE Pérou LIMA
116. CSAPE Philippines MANILLE
117. CSAPE Pologne VARSOVIE
118. CSAPE Portugal LISBONNE
119. CSAPE Qatar DOHA
120. CSAPE République centrafricaine BANGUI
121. CSAPE République démocratique du Congo KINSHASA
122. CSAPE République dominicaine SAINT-DOMINGUE
123. CSAPE République tchèque PRAGUE
124. CSAPE Roumanie BUCAREST
125. CSAPE Royaume-Uni LONDRES
126. CSAPE Russie MOSCOU
127. CSAPE Rwanda KIGALI
128. CSAPE Sainte Lucie CASTRIES
129. CSAPE Sénégal DAKAR
130. CSAPE Serbie BELGRADE
131. CSAPE Singapour SINGAPOUR
132. CSAPE Slovaquie BRATISLAVA
133. CSAPE Slovénie LJUBJANA
134. CSAPE Soudan KHARTOUM
135. CSAPE Sri Lanka COLOMBO
136. CSAPE Suède STOCKHOLM
137. CSAPE Suisse BERNE
138. CSAPE Suisse GENEVE
139. CSAPE Taiwan TAIPEI
140. CSAPE Tanzanie DAR ES SALAM
141. CSAPE Tchad NDJAMENA
142. CSAPE Thaïlande BANGKOK
143. CSAPE Togo LOME
144. CSAPE Tunisie TUNIS
145. CSAPE Turquie ANKARA
146. CSAPE Turquie ISTANBUL
147. CSAPE Ukraine KIEV
148. CSAPE Vanuatu PORT-VILA
149. CSAPE Venezuela CARACAS
150. CSAPE Vietnam HANOI
151. CSAPE Vietnam HO CHI MINH-VILLE
152. II. - Formation spécialisée de site
153. Formation spécialisée de site compétente à l'égard des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l'égard de la sous-direction des visas du ministère de l'intérieur, rattachée au comité social d'administration centrale.
154. III. - Commissions administratives paritaires
155. Commission administrative paritaire n° 1 : corps des administrateurs de l'Etat et des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires.
156. Commission administrative paritaire n° 2 : corps des secrétaires des affaires étrangères, des attachés des systèmes d'information et de communication et des traducteurs.
157. Commission administrative paritaires n° 3 : corps des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d'information et de communication.
158. Commission administrative paritaire n° 4 : corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie.
159. IV. - Commission consultative paritaire
160. Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
161. V. - Commissions Consultatives Locales
162. Commissions consultatives locales (un bureau de vote électronique est créé et présidé par le chef de poste auprès duquel un comité social d'administration de proximité à l'étranger est institué)
163. CCL Afrique du Sud PRETORIA
164. CCL Albanie TIRANA
165. CCL Algérie ALGER
166. CCL Algérie ANNABA
167. CCL Algérie ORAN
168. CCL Allemagne BERLIN
169. CCL Allemagne FRANCFORT
170. CCL Allemagne MUNICH
171. CCL Angola LUANDA
172. CCL Arabie Saoudite RIYAD
173. CCL Argentine BUENOS AIRES
174. CCL Arménie EREVAN
175. CCL Australie SYDNEY
176. CCL Autriche VIENNE
177. CCL Azerbaïdjan BAKOU
178. CCL Bahreïn MANAMA
179. CCL Bangladesh DACCA
180. CCL Belgique BRUXELLES
181. CCL Bénin COTONOU
182. CCL Biélorussie MINSK
183. CCL Birmanie RANGOUN
184. CCL Bolivie LA PAZ
185. CCL Bosnie Herzégovine SARAJEVO
186. CCL Brésil BRASILIA
187. CCL Brésil RIO DE JANEIRO
188. CCL Brésil SAO PAULO
189. CCL Bulgarie SOFIA
190. CCL Burkina Faso OUAGADOUGOU
191. CCL Burundi BUJUMBURA
192. CCL Cambodge PHNOM PENH
193. CCL Cameroun YAOUDE
194. CCL Canada MONTREAL
195. CCL Canada OTTAWA
196. CCL Canada QUEBEC
197. CCL Chili SANTIAGO
198. CCL Chine CANTON
199. CCL Chine CHENGDU
200. CCL Chine HONG KONG
201. CCL Chine PEKIN
202. CCL Chine SHANGHAI
203. CCL Chine SHENYANG
204. CCL Chine WUHAN
205. CCL Chypre NICOSIE
206. CCL Colombie BOGOTA
207. CCL Comores MORONI
208. CCL Congo BRAZZAVILLE
209. CCL Corée du Sud SEOUL
210. CCL Costa Rica SAN JOSE
211. CCL Côte-d'Ivoire ABIDJAN
212. CCL Croatie ZAGREB
213. CCL Cuba LA HAVANE
214. CCL Danemark COPENHAGUE
215. CCL Djibouti DJIBOUTI
216. CCL Egypte LE CAIRE
217. CCL Emirats Arabes Unis ABOU DHABI
218. CCL Equateur QUITO
219. CCL Espagne BARCELONE
220. CCL Espagne MADRID
221. CCL Estonie TALLINN
222. CCL Etats-Unis NEW YORK CG
223. CCL Etats-Unis NEW YORK ONU
224. CCL Etats-Unis WASHINGTON
225. CCL Etats-Unis LOS ANGELES
226. CCL Etats-Unis SAN FRANCISCO
227. CCL Ethiopie ADDIS-ABEBA
228. CCL Finlande HELSINKI
229. CCL Gabon LIBREVILLE
230. CCL Géorgie TBILISSI
231. CCL Ghana ACCRA
232. CCL Grèce ATHENES
233. CCL Guinée CONAKRY
234. CCL Guinée équatoriale MALABO
235. CCL Haïti PORT-AU-PRINCE
236. CCL Hongrie BUDAPEST
237. CCL Inde NEW DELHI
238. CCL Inde BOMBAY
239. CCL Inde PONDICHERY
240. CCL Indonésie JAKARTA
241. CCL Irak BAGDAD
242. CCL Irak ERBIL
243. CCL Iran TEHERAN
244. CCL Irlande DUBLIN
245. CCL Israël TEL AVIV
246. CCL Italie ROME
247. CCL Japon KYOTO
248. CCL Japon TOKYO
249. CCL Jérusalem JERUSALEM
250. CCL Jordanie AMMAN
251. CCL Kazakhstan ASTANA
252. CCL Kenya NAIROBI
253. CCL Koweït KOWEIT
254. CCL Laos VIENTIANE
255. CCL Lettonie RIGA
256. CCL Liban BEYROUTH
257. CCL Lituanie VILNIUS
258. CCL Luxembourg LUXEMBOURG
259. CCL Macédoine SKOPJE
260. CCL Madagascar TANANARIVE
261. CCL Malaisie KUALA-LUMPUR
262. CCL Mali BAMAKO
263. CCL Maroc RABAT
264. CCL Maurice PORT-LOUIS
265. CCL Mauritanie NOUAKCHOTT
266. CCL Mexique MEXICO
267. CCL Mozambique MAPUTO
268. CCL Niger NIAMEY
269. CCL Nigéria ABUJA
270. CCL Norvège OSLO
271. CCL Oman MASCATE
272. CCL Ouganda KAMPALA
273. CCL Ouzbékistan TACHKENT
274. CCL Pakistan ISLAMABAD
275. CCL Pays-Bas LA HAYE
276. CCL Pérou LIMA
277. CCL Philippines MANILLE
278. CCL Pologne VARSOVIE
279. CCL Portugal LISBONNE
280. CCL Qatar DOHA
281. CCL République centrafricaine BANGUI
282. CCL République démocratique du Congo KINSHASA
283. CCL République dominicaine SAINT-DOMINGUE
284. CCL République Tchèque PRAGUE
285. CCL Roumanie BUCAREST
286. CCL Royaume-Uni LONDRES
287. CCL Russie MOSCOU
288. CCL Rwanda KIGALI
289. CCL Sainte Lucie CASTRIES
290. CCL Sénégal DAKAR
291. CCL Serbie BELGRADE
292. CCL Singapour SINGAPOUR
293. CCL Slovaquie BRATISLAVA
294. CCL Slovénie LJUBJANA
295. CCL Soudan KHARTOUM
296. CCL Sri Lanka COLOMBO
297. CCL Suède STOCKHOLM
298. CCL Suisse BERNE
299. CCL Suisse GENEVE
300. CCL Taiwan TAIPEI
301. CCL Tanzanie DAR ES SALAM
302. CCL Tchad NDJAMENA
303. CCL Thaïlande BANGKOK
304. CCL Togo LOME
305. CCL Tunisie TUNIS
306. CCL Turquie ANKARA
307. CCL Turquie ISTANBUL
308. CCL Ukraine KIEV
309. CCL Vanuatu PORT VILA
310. CCL Venezuela CARACAS
311. CCL Vietnam HANOI
312. CCL Vietnam HO CHI MINH-VILLE
Fait le 12 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Romatet-Espagne
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2022).