RattachementChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur (articles 6 à 9)
IdentifiantLEGIARTI000046434239
Texte parentLEGITEXT000046434196
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 octobre 2022 (version du 17 octobre 2022)Légifrance →
1. Un bureau de vote électronique centralisateur est institué auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins.
2. Le bureau de vote électronique centralisateur est composé :
3. - d'un président ;
4. - d'un secrétaire ;
5. - d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.
6. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
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