Article en vigueur depuis le 17 octobre 2022.
1. Les listes sont affichées par scrutin et mentionnent pour chacun d'eux l'extrait correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 31 octobre 2022.
2. Ces listes sont également consultables sur la plateforme de vote électronique.
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