1. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 15 novembre 2022 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
Arrêté du 12 octobre 2022 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2022.
TexteArrêté du 12 octobre 2022
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures (articles 15 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000046434225
Texte parentLEGITEXT000046434196
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.