RattachementChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur (articles 6 à 9)
IdentifiantLEGIARTI000046434217
Texte parentLEGITEXT000046434196
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 octobre 2022 (version du 17 octobre 2022)Légifrance →
1. Il est institué, pour chacune des instances mentionnées en annexe du présent arrêté, un bureau de vote électronique qui est placé auprès de l'autorité compétente.
2. Chaque bureau de vote électronique est composé :
3. - d'un président ;
4. - d'un secrétaire ;
5. - d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle d'union, il n'est désigné qu'un délégué par liste ou sigle.
6. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
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