Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046439395
Texte parentLEGITEXT000046439392
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. -au second alinéa de l'article 1er, la phrase : « Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer en assure le secrétariat. » est supprimée ;
-à l'article 2, les mots : « le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; » sont remplacés par les mots : « le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités » et après les mots : «-le directeur du budget », est ajouté un nouveau tiret rédigé comme suit : «-le directeur général du trésor ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2017 : art. 1, art. 2
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