Arrêté du 30 janvier 2017 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 février 2017 au 2 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 30 janvier 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046439980
Texte parentLEGITEXT000046439971
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 (version du 2 février 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

3. Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

4. Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;

5. Centre pénitentiaire de Fresnes ;

6. Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ;

7. Centre pénitentiaire de Marseille ;

8. Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;

9. Centre pénitentiaire de Nantes ;

10. Centre pénitentiaire de Seysses ;

11. Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;

12. Maison d'arrêt de Lyon-Corbas ;

13. Maison d'arrêt de Paris la Santé.

14. La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit :

15. Centre de détention de Val-de-Reuil ;

16. Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ;

17. Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ;

18. Centre pénitentiaire Baie-Mahault ;

19. Centre pénitentiaire de Béziers ;

20. Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ;

21. Centre pénitentiaire Ducos ;

22. Centre pénitentiaire Lannemezan ;

23. Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ;

24. Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;

25. Centre pénitentiaire de Moulins ;

26. Centre pénitentiaire Orléans-Saran ;

27. Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

28. Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ;

29. Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ;

30. Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ;

31. Centre pénitentiaire de Valence ;

32. Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ;

33. Maison centrale d'Arles ;

34. Maison centrale de Clairvaux ;

35. Maison centrale d'Ensisheim ;

36. Maison centrale de Poissy ;

37. Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;

38. Maison centrale de Saint-Maur ;

39. Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy ;

40. Maison d'arrêt de Grasse ;

41. Maison d'arrêt de Nanterre ;

42. Maison d'arrêt Osny ;

43. Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ;

44. Maison d'arrêt de Villepinte.

45. La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

46. Centre de détention Argentan ;

47. Centre de détention de Bapaume ;

48. Centre de détention de Châteaudun ;

49. Centre de détention de Joux-la-Ville ;

50. Centre de détention Le Port ;

51. Centre de détention Muret ;

52. Centre de détention de Roanne ;

53. Centre de détention de Salon-de-Provence ;

54. Centre de détention de Tarascon ;

55. Centre de détention d'Uzerche ;

56. Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

57. Centre pénitentiaire de Beauvais ;

58. Centre pénitentiaire Draguignan ;

59. Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ;

60. Centre pénitentiaire Le Havre ;

61. Centre pénitentiaire de Liancourt ;

62. Centre pénitentiaire de Longuenesse ;

63. Centre pénitentiaire de Metz ;

64. Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ;

65. Centre pénitentiaire Nouméa ;

66. Centre pénitentiaire Papeari ;

67. Centre pénitentiaire de Perpignan ;

68. Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ;

69. Centre pénitentiaire de Riom ;

70. Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ;

71. Maison d'arrêt Basse-Terre ;

72. Maison d'arrêt Majicavo ;

73. Maison d'arrêt de Nice ;

74. Maison d'arrêt de Rouen ;

75. Maison d'arrêt de Strasbourg ;

76. Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

77. La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit :

78. Centre de détention Bedenac ;

79. Centre de détention Casabianda ;

80. Centre de détention Ecrouves ;

81. Centre de détention Eysses ;

82. Centre de détention Mauzac ;

83. Centre de détention Melun ;

84. Centre de détention Montmédy ;

85. Centre de détention Neuvic ;

86. Centre de détention Oermigen ;

87. Centre de détention Saint-Mihiel ;

88. Centre de détention Toul ;

89. Centre pénitentiaire d'Aiton ;

90. Centre pénitentiaire Borgo ;

91. Centre pénitentiaire Caen ;

92. Centre pénitentiaire Châteauroux ;

93. Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;

94. Centre pénitentiaire de Laon ;

95. Centre pénitentiaire Lorient ;

96. Centre pénitentiaire Maubeuge ;

97. Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ;

98. Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

99. Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ;

100. EPM Lavaur ;

101. EPM Marseille ;

102. EPM Mézieu ;

103. EPM Orvault ;

104. EPM Porcheville ;

105. EPM Quiévrechain ;

106. EPSNF ;

107. Maison d'arrêt d'Amiens ;

108. Maison d'arrêt d'Angers ;

109. Maison d'arrêt de Besançon ;

110. Maison d'arrêt de Brest ;

111. Maison d'arrêt de Caen ;

112. Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;

113. Maison d'arrêt de Dijon ;

114. Maison d'arrêt de Douai ;

115. Maison d'arrêt d'Epinal ;

116. Maison d'arrêt de Grenoble ;

117. Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ;

118. Maison d'arrêt de Mulhouse ;

119. Maison d'arrêt de Nîmes ;

120. Maison d'arrêt de Saint-Etienne.

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