Décret n°2022-1333 du 17 octobre 2022 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1333 du 17 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046442853

Texte parentLEGITEXT000046442837

Référencearticle 10 du décret n°2022-1333 du 17 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre VI du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Dans l'intitulé, les mots : «, transitoires » sont supprimés ;

3. 2° Les articles 35 à 37 et 39 à 49 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

A abrogé :

Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 : art. 35, art. 36, art. 37, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46

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