Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1333 du 17 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046442843
Texte parentLEGITEXT000046442837
Référencearticle 2 du décret n°2022-1333 du 17 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au a du 1° et au a du 2°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° Au b du 2°, les mots : « de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 : art. 6
Aller plus loin
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