Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1333 du 17 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046442859
Texte parentLEGITEXT000046442837
Référencearticle 5 du décret n°2022-1333 du 17 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase de l'article 19 du même décret est remplacée par la phrase suivante : « Les commissaires stagiaires conservent l'ancienneté de grade militaire précédemment acquise dans le grade de commissaire de 1re classe ou grade correspondant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.