Arrêté du 28 septembre 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.

TexteArrêté du 28 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046443496

Texte parentLEGITEXT000046443481

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 septembre 2022 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « gestion et protection de la nature » du brevet de technicien supérieur agricole.

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