1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « gestion et protection de la nature » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 28 septembre 2022 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2022.
TexteArrêté du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046443498
Texte parentLEGITEXT000046443481
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