Arrêté du 14 octobre 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2022 au 1er octobre 2023.

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TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046443564
Texte parentLEGITEXT000046443558
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2022 (version du 20 octobre 2022)Légifrance →

1. Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Tableau I

3. Taux normaux


TAUX ET SITUATION
de famille

OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs

OFFICIERS
SUBALTERNES

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 419,10

4 348,19

2 195,27

1 921,81

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 686,08

3 448,66

1 760,06

1 587,63

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 431,70

3 234,51

1 649,63

1 510,51

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 954,13

4 777,49

2 411,96

2 111,56

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 049,99

3 789,15

1 933,83

1 744,35

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 770,52

3 553,90

1 812,52

1 659,64

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 187,42

2 592,26

1 249,46

1 098,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

1 613,48

1 492,01

765,68

663,82

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 360,68

1 430,51

772,33

671,66

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Dans les limites territoriales précisées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

4. Tableau II

5. Taux spéciaux


TAUX
et situation de famille

OFFICIERS SUPÉRIEURS

OFFICIERS SUBALTERNES

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 419,10

5 419,10

4 348,19

4 348,19

2 195,27

2 195,27

1 921,81

1 921,81

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 028,50

7 246,21

8 000,94

6 493,77

4 019,25

3 259,87

3 584,46

2 910,81

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 536,63

4 811,48

5 191,12

4 535,09

2 654,96

2 345,30

2 421,14

2 142,86

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 954,13

5 954,13

4 777,49

4 777,49

2 411,96

2 411,96

2 111,56

2 111,56

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 919,86

7 961,61

8 790,85

7 134,92

4 416,05

3 581,70

3 938,32

3 198,16

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

6 083,26

5 286,49

5 703,65

4 982,81

2 917,07

2 576,83

2 660,15

2 354,43

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 187,42

3 187,42

2 592,26

2 592,26

1 249,46

1 249,46

1 098,86

1 098,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 397,18

3 468,64

3 850,21

3 061,04

1 888,91

1 536,82

1 628,97

1 325,77

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 206,09

1 918,21

2 280,19

1 991,95

1 236,33

1 068,72

1 071,28

924,96

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Dans les limites territoriales précisées à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.

(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

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