Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046443570
Texte parentLEGITEXT000046443558
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 7 février 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires ;
-l'arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 2 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
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