1. Les grilles horaires qui figurent dans les référentiels de formation en annexe III des arrêtés susvisés portant création des options de brevet de technicien supérieur agricole sont abrogées.
Arrêté du 2 mai 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.
TexteArrêté du 2 mai 2019
IdentifiantLEGIARTI000046444433
Texte parentLEGITEXT000046444428
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