Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022
RattachementSection 3 : Dispositions modifiant la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 3 : Dispositions modifiant la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
IdentifiantLEGIARTI000046447835
Texte parentLEGITEXT000046447792
Référencearticle 24 de l'ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le B du XI de l'article 224 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« B.-Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
«
2. 1er
3. Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
4. 2 à 5
5. 8
6. 46
7. 171, III
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 : art. 224
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.