Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022
Rattachement
Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité sociale
  2. Section 1 : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000046447857
Texte parentLEGITEXT000046447792
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au e du III de l'article L. 136-1-1 du même code, les mots : « au 5° de l'article L. 412-8 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 382-33 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L136-1-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046447857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.