Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le 3° du II de l'article R. 421-29 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 3° Assure la coordination des méthodes et des actions destinées à prévenir les dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier et intervient en matière d'indemnisation de ces dégâts » ;

3. II.-Le I de l'article R. 421-31 est ainsi modifié :

4. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'indemnisation » sont remplacés par les mots : « de coordination de la prévention et d'indemnisation » ;

5. 2° Au second alinéa, les deux occurrences des mots : « l'indemnisation » sont remplacées par les mots : « la coordination de la prévention et l'indemnisation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R421-29, art. R421-31