Arrêté du 14 octobre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046468137
Texte parentLEGITEXT000046468124
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er août 2022, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046468137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.