Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « l'indemnité d'intervention avec déplacement prévue » sont remplacés par les mots : « les indemnités d'intervention prévues » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « jours fériés. » sont remplacés par les mots : « jours fériés ; »
4. 3° Après le septième alinéa, il est inséré un huitième alinéa rédigé comme suit :
5. « 20 € en cas d'intervention sans déplacement de jour les samedis, dimanches et jours fériés pour les interventions réalisées en application de l'article L. 3225-1 du code de la santé publique » ;
6. 4° Au seizième alinéa, devenu dix-septième, les mots : « quatorzième et quinzième » sont remplacés par les mots : « quinzième et seizième » ;
7. 5° Au dernier alinéa, le mot : « seizième » est remplacé par le mot : « dix-septième » et le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « douzième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2010 : art. 5