Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000046482503
Texte parentLEGITEXT000046482496
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2020 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021 est abrogé au 1er janvier 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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