Article 2 LEGIARTI000046482503
A abrogé :
- Arrêté du 16 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2021 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2022
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2021
Publié le31 décembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORCCPB2136289A
IdentifiantLEGITEXT000046482496
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Sur proposition de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,
Arrête :
Fait le 10 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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