Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 décembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046482507
Texte parentLEGITEXT000046482496
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 10 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. MONTANT DE L'AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DEPENSES AUTORISEES POUR 2022
TYPE D'AVANCE
DE TRESORERIE
LIBELLE
PROGRAMME
TITRE
Avance de trésorerie
du 1er janvier
au 31 décembre 2022
(en €)
Plafond de dépenses
autorisées en 2022
(en €)
Activité des forces
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Liens entre la nation et son armée
167
hors titre 2
1 720
6 881
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense…
144
hors titre 2
3 538 923
14 155 691
Équipement des forces
146
hors titre 2
15 394
61 574
Préparation et emploi des forces
178
hors titre 2
6 134 901
24 539 605
Soutien de la politique de défense
212
hors titre 2
30 307
121 226
Mission outre-mer
Emploi outre-mer
138
hors titre 2
116 756
467 023
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2022
9 838 000
39 352 000
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