Arrêté du 10 décembre 2021 · Article

Article ANNEXE 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 décembre 2021

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046482511

Texte parentLEGITEXT000046482496

Référencearticle ANNEXE 3 de l'arrêté du 10 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. MONTANT DE LA RESERVE CENTRALISEE DES ARMEES POUR 2022

Réserve centralisée des armées	Montant (en €)
RCA	80 000 000

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