Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « aux articles 22 à 24 du décret du 15 février 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 33 à 35 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-Les opérations électorales se déroulent au moyen du vote à l'urne dans les conditions fixées aux articles 37 à 43 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. Le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées aux mêmes articles.
5. « Il peut être recouru au vote électronique dans les conditions fixées par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 : art. 15