Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046494041
Texte parentLEGITEXT000046494028
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est modifiée comme suit :
Après la ligne intitulée « Directions locales », la ligne :
«
2. Comité social d'administration de la DFIP de Polynésie Française
3. Directeur local
des finances
publiques
4. Direction locale
des finances
publiques
5. 59,89
6. 40,11
7. 5
8. 5
9. OUI
10. Election directe
Scrutin de liste
11. »
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«
12. Comité social d'administration de la DFIP de Polynésie Française
13. Directeur local
des finances
publiques
14. Direction locale
des finances
publiques
15. 58,52
16. 41,48
17. 5
18. 5
19. OUI
20. Election directe
Scrutin de liste
21. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2022 : art. null
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